Mariage devant les autorités françaises

Contactez la Mairie à l'avance pour obtenir une liste des divers documents exigés. Avant le mariage, le certificat de non-empêchement au mariage s'obtient de la façon suivante :

1. Vous êtes domicilié en Suède

Le certificat de non-empêchement au mariage est délivré par les autorités fiscales suédoises (Skatteverket). Le certificat Äktenskapcertifikat délivré par Skatteverket est transmis par courrier postal à l'Ambassade à Paris avec une fiche d'état civil et la photocopie certifié conforme des passeports ou des cartes d'identité des futurs mariés. L'Ambassade rédige un "certificat de coutume" incluant le certificat matrimonial (traduction de la preuve du non-empêchement).

2. Vous êtes domicilié dans un autre pays que la France mais le mariage aura lieu en France

Le certificat de non-empêchement, établi par l'Ambassade du pays de résidence, est transmis à l'Ambassade à Paris par courrier postal avec une fiche d'état civil et la photocopie certifié conforme des passeports ou des cartes d'identité des futurs mariés. L'Ambassade délivre un "certificat de coutume" (traduction de la preuve de non-empêchement)

3. Vous êtes domicilié en France

Le formulaire de non-empêchement au mariage SKV 7881 Äktenskapscertifikat.pdf peut aussi être retiré à l'ambassade. Une fois signé, le certificat est retourné par courrier postal à l'ambassade avec :

• photocopie certifiée conforme du passeport suédois
• photocopie certifiée conforme du passeport ou de la carte d'identité de votre futur(e) époux/épouse
• une fiche d'état civil complète ("personbevis 120") sur laquelle figure votre situation de famille actuelle ainsi que le nom et la date de naissance des parents
• photocopie certifiée conforme du dernier "avis d'impôt sur le revenu" (la page 2 où apparait votre état civil (C pour célibataire, D pour divorcé)). Vos revenus peuvent être masqués.
• Vos coordonnées

Toutes les copies doivent être certifiées conformes soit par l’Ambassade de Suède ou l’un de ses consulats soit la mairie du lieu de résidence. Ces documents peuvent également être authentifiés par deux personnes extérieures (qui ne font pas partie de vos familles) qui attestent tous les deux au verso de chaque copie qu'elles sont conformes aux originaux suivi de la signature, du nom et prénom de la personne ainsi que son numéro de téléphone.

L'ambassade délivre un "certificat de coutume" incluant également le certificat matrimonial.

Si un "acte de naissance" vous est demandé, vous pouvez commander un en suivant les instructions suivantes : extrait d'acte d'état civil plurilingue.

Tarifs et délai de traitement :

18€, plus 3€ de frais d'affranchissement sont à régler sur place en espèce, par carte bleue, par chèque ou par virement. (Pour paiement par virement, veuillez prendre contact avec l'ambassade pour obtenir nos coordonnées bancaires et n'oubliez pas à préciser votre nom.)

Si vous souhaitez déposer votre demande et régler sur place, merci de prendre rendez-vous (choisir "visit during reception opening hours" dans le menu déroulant)

Il faut compter 2 semaines de traitement à compter de la réception du dossier complet et du règlement.